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Déclaration d'accessibilité

Version 1.0 — en vigueur depuis le 22 avril 2026

Decazeville Communauté s'engage à rendre son portail famille https://transport-decazeville-communaute.fraccessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Decazeville Communauté met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : audit automatisé continu via le moteur axe-core en intégration continue, remédiation progressive des non-conformités prioritaires.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au portail famille de transport scolaire (inscription, paiement, documents, profil).

État de conformité

Le portail https://transport-decazeville-communaute.fr est partiellement conformeavec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-après.

Partiellement conformesignifie qu'il existe des non-conformités, mais que le service respecte 50 % ou plus des critères du RGAA.

Résultats des tests

L'audit d'accessibilité automatisé a été réalisé en interne le 22 avril 2026 à l'aide du moteur axe-core 4.x (Deque) intégré aux tests end-to-end Playwright, sur les parcours du portail famille :

  • Page de connexion — /login
  • Création de compte — /creer-un-compte
  • Mentions légales — /mentions-legales
  • Conditions Générales d'Utilisation — /cgu
  • Politique de confidentialité — /politique-confidentialite
  • Règlement intérieur du transport — /reglement
  • Présente déclaration d'accessibilité — /accessibilite
  • Accueil espace famille — /espace-famille
  • Profil famille — /espace-famille/profil
  • Liste des enfants — /espace-famille/enfants
  • Liste des inscriptions — /espace-famille/inscriptions
  • Parcours d'inscription (wizard multi-étapes) — /espace-famille/inscriptions/nouvelle
  • Historique des paiements — /espace-famille/paiements

À la date de cette déclaration, axe-core rapporte zéro violation de niveau bloquant (critical et serious) sur ces parcours.

Ce résultat reste partiel: axe-core couvre automatiquement environ 40 % des critères RGAA (principalement ARIA, structure, contrastes). Les 60 % restants (notamment la pertinence des alternatives textuelles, la cohérence de l'ordre de tabulation, l'exploitabilité avec lecteur d'écran) nécessitent un audit manuel par un prestataire certifié.

Les tests automatisés sont exécutés à chaque modification du code (intégration continue), ce qui garantit qu'aucune nouvelle régression critique n'est introduite sur ces parcours.

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

Les éléments suivants ne sont pas encore conformes au RGAA 4.1 niveau AA :

  • Cartes de transport scolaire imprimées(RGAA 13.3) — la planche PDF de cartes remise aux familles (recto / verso avec QR code) est un document de mise en page visuelle destiné à l'impression. L'information textuelle (nom, école, arrêt) est restituée par le QR code scannable. Une version texte équivalente peut être obtenue sur demande auprès du service transport.
  • Audit manuel complet— l'audit des 106 critères RGAA 4.1 niveau AA par un prestataire certifié n'a pas encore été réalisé sur l'ensemble des parcours du portail famille. Des non-conformités supplémentaires pourraient être identifiées sur les critères non couverts par les outils automatisés (pertinence des alternatives textuelles, cohérence de l'ordre de tabulation, exploitabilité complète avec lecteur d'écran).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est actuellement invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les espaces d'administration interne du logiciel (back-office gestionnaire, transporteur, établissement) ne sont pas inclus dans le périmètre de cette déclaration : ce sont des outils professionnels à usage interne de la collectivité et de ses prestataires, pas un service public numérique au sens de l'article 47 de la loi n° 2005-102. Leur accessibilité relève des obligations de l'employeur envers ses agents, traitée séparément.

À titre de bonne pratique interne, ces espaces font néanmoins l'objet d'un audit automatisé axe-core à chaque modification du code (7 parcours back-office supplémentaires couverts : tableau de bord admin, gestion élèves, utilisateurs, finances, réseau, arrêts, lignes, paramètres). Cet audit n'a toutefois pas valeur de déclaration formelle d'accessibilité au sens du RGAA.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 22 avril 2026.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS (Tailwind CSS 4)
  • JavaScript / TypeScript (React 19 + Next.js 16)
  • Composants accessibles Radix UI + shadcn/ui

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 124 + NVDA 2024
  • Safari 17 + VoiceOver macOS
  • Chrome 125 + axe DevTools

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • axe-core 4.x (Deque) via @axe-core/playwright
  • Lighthouse (Chrome DevTools)
  • Contrast Ratio Checker (WebAIM)
  • Inspection manuelle au clavier et via lecteur d'écran

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page de connexion — /login
  • Création de compte — /creer-un-compte
  • Mentions légales — /mentions-legales
  • Conditions Générales d'Utilisation — /cgu
  • Politique de confidentialité — /politique-confidentialite
  • Règlement intérieur du transport — /reglement
  • Présente déclaration d'accessibilité — /accessibilite
  • Accueil espace famille — /espace-famille
  • Profil famille — /espace-famille/profil
  • Liste des enfants — /espace-famille/enfants
  • Liste des inscriptions — /espace-famille/inscriptions
  • Parcours d'inscription (wizard multi-étapes) — /espace-famille/inscriptions/nouvelle
  • Historique des paiements — /espace-famille/paiements

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : contact@decazeville-communaute.fr
  • Téléphoner : 05 65 43 95 00
  • Écrire à : Decazeville Communauté, Maison de l'Industrie — BP 68, 12300 Decazeville

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :